CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - CGU

Baie Mahault, le 1 juillet 2021

Le Site est édité par TROPICAL EVENTS EXPO BP 2309 ZI Jarry 44 Rue Henri Becquerel 97122 Baie Mahault – Guadeloupe - France

L’accès aux services proposés sur le site t-2e.fr ,qui est accessible sur l’Internet, et sur internet mobile (ci-après dénommé le « Site »), emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions et des dispositions prévues sur les conditions générales d’utilisation.

L’intégralité des engagements de TROPICAL EVENTS EXPO en termes de protection des données personnes, des droits dont vous disposez à ce titre et des conditions dans lesquelles vos données personnes sont collectées, traitées, conservées et archivées sont disponible sur le site :

https://t-2e.fr/

Article 1 – Objet

Les CGU déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Site donne accès aux Utilisateurs ( « Le Client » ) à un catalogue de contenus principalement, et non limitatif, l’écoute de podcast et l’envoie de podcast (ci-après dénommés les « Contenus ») accessibles de manière illimitée sur son ordinateur, son terminal mobile (sous réserve de sa compatibilité avec les Contenus) ou de tout appareil permettant de consulter un site web, dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire ou mensuel (un abonnement mensuel étant d’une durée de 30 jours) reconduit tacitement dans les conditions définies à l’article 3 des présentes CGU. Le Contenu est livré à l’Utilisateur et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus Box, et carte bancaire.

Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service

Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires ou mensuelles (un abonnement mensuel étant d’une durée de 30 jours) et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou d’un mois (soit par période de 30 jours) jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes.

TROPICAL EVENTS EXPO peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une landing page ; soit se rendre sur le Site et cliquer sur l’un des boutons suivant « créer un compte » ou « s’abonner » ou « s’inscrire » ou « valider » cette liste n’étant pas exhaustive.

Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur ; soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur, soit il sera dirigé vers la carte de paiement en ligne par carte bancaire

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer » ou tout terme équivalent. Il reçoit alors un premier SMS envoyé par son Opérateur lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS envoyé par TROPICAL EVENTS EXPO lui indiquant son identifiant et son mot de passe.

Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en WIFI, il est reconnu et redirigé vers la page de paiement de son fournisseur d’accès internet sans avoir à renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ». Une fois son abonnement validé, il lui est demandé d’indiquer son adresse email lui permettant d’accéder à l’offre souscrite. Il lui est alors proposé de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu par son Opérateur conformément aux parcours mentionnés ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou sur la Landing Page et choisir son Opérateur parmi la liste proposée et s’abonner de la même façon que conformément aux parcours 3G ou WIFI.

Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu sur les solutions ci-dessus présentées, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou la Landing Page et notamment renseigner ses coordonnées de carte bancaire.

Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Contenus via son compte et pourra visualiser les Contenus selon le type de Contenus concernés par l’offre souscrite.

L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. TROPICAL EVENTS EXPO ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle.

Article 3 – Utilisation des Services

Les Services sont disponibles en France. Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CGU et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :

Article 4 – Responsabilité de TROPICAL EVENTS EXPO

4.1 Utilisation du Site

Le Site n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

Le Site n’est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

Le Client est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;

• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Pour la bonne gestion du site, le Site pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Droit de propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lequel reste la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Article 6 – Cookies

L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à TROPICAL EVENTS EXPO ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de la dite réclamation.

Elle devra être formulée

- par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse TROPICAL EVENTS EXPO BP 2309 ZI Jarry 44 Rue Henri Becquerel 97122 Baie Mahault – Guadeloupe - France

Article 8 – Convention entre les Parties

Les CGU constituent un contrat régissant les relations entre TROPICAL EVENTS EXPO et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de TROPICAL EVENTS EXPO dans le cadre des présentes.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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